L’association

Statuts de l’association Chantepie Solidarités Nord – Sud

Article 1 Constitution et dénomination

li est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 10 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Chantepie Solidarités Nord Sud (CSNS).

Article 2 Objet

Cette association a pour but d’établir des liens et des échanges entre CHANTEPIE et des collectivités ou associations des pays en développement, dans un esprit de solidarité et de connaissances mutuelles, pouvant prendre la forme d’actions de soutien au développement local .

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à la

Maison pour Tous
86 rue André BONNIN
35135 CHANTEPIE

II peut être transféré par simple décision du CA.

Article 4 – Composition

L’association se compose de :

  1. Membres d’honneur
  2. Membres bienfaiteurs
  3. Membres actifs ou adhérents

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut :

  • Adhérer aux présents statuts
  • Etre agréé par le bureau qui se prononce, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
  • Verser la cotisation annuelle

Article 6 – Les membres

  • Les membres actifs sont les personnes physiques ou morales, privées ou publiques, motivées par les objectifs de l’association et à jour de leur cotisation:
  • Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales ayant fait un don.
  • Les membres d’honneur sont :
    • Le Maire de la commune
    • Les personnes ayant rendu des services signalés à l’association

Les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur sont dispensés de cotisations.

Article 7

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le décès
  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par une lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8- Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations, celles-ci étant fixées chaque année par l’assemblée générale.
  • Les subventions de l’Union Européenne, de l’Etat, des régions, des collectivités territoriales et autres.
  • Les dons, les legs et tout autre ressource autorisée par la loi .
  • Les produits des rétributions des services rendus.

Article 9 Administration

L’association est administrée par un conseil de 10 ·à 12 membres, élus pour trois années par l’Assemblée générale. L’âge de 16 ans est requis pour être administrateur. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles. Le scrutin se fait à main levée ou est secret à la demande d’au moins un membre.

Les dates de début et de fin de I’ exercice annuel sont précisées dans le règlement intérieur.

Le conseil d’administration élit à main levée ou à la demande d’au moins un membre, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • Un Président
  • D’un ou plusieurs Vice Présidents
  • Un Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire adjoint
  • Un Trésorier et si besoin est, un Trésorier adjoint.

Le conseil est renouvelé chaque année par tiers. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat
des membres remplacés.

Article 10 -Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président ou à la demande d’un quart des membres. Il se réserve le droit d’inviter toute personne dont les compétences sont utiles à la poursuite des buts de J’association.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne sera élu s’il n’est volontaire.

Quorum

La présence d’au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validation des délibérations. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde réunion sera organisée dans les quinze jours et dans ce cas, le quorum ne sera plus nécessaire.

Pouvoir

Tout administrateur absent peut donner pouvoir par écrit à un administrateur. Chaque administrateur ne pourra être en possession que d’un seul pouvoir.

Article 11  Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association.
L’ assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués. L’ordre du jour est
indiqué sur la convocation.
Le Président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Son rapport est soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Le trésorier présente le bilan financier vérifié de ses comptes et le soumet à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
Seuls les adhérents de plus de 16 ans ont le droit de vote.

Quorum

1/3 des membres présent ou dûment représentés est nécessaire pour la validation des délibérations. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde réunion sera organisée dans les quinze jours et dans ce cas, le quorum ne sera plus nécessaire.

Pouvoir

chaque adhérent ne pourra être en possession que de deux pouvoirs.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est le Président ou le quart des membres inscrits, peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.
Toute modification de statut devra être soumise à l’assemblée générale extraordinaire.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Une association dont le but est de créer des liens avec les populations du Sud.